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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CS AGRIMAT
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CS AG NEW SEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CS AG NEW SEM
CS AGRIMAT, SARL

Numéro de dépôt :
3960055
Date de dépôt :
11/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/11/2022
CS AG NEW SEM de CS AGRIMAT

Présentation de la marque CS AG NEW SEM

Déposée par voie électronique le 11 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CS AGRIMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CS AG NEW SEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CS AGRIMAT domicilié(e) 4 RUE DE L ERMITAGE, BP 18 - 17340 - CHATELAILLON PLAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 779 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CS AGRIMAT, M. LOTFI FRIKHA domicilié(e) 4 RUE DE L ERMITAGE, BP 18 - 17340 - CHATELAILLON PLAGE - France.

La marque CS AG NEW SEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960055.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS AG NEW SEM est expirée depuis le 11 novembre 2022.

CS AGRIMAT a également déposé les autres marques suivantes : NEWSEM


CS AGRIMAT, SARL - 4 RUE DE L ERMITAGE, BP 18 - 17340 - CHATELAILLON PLAGE - France - SIREN 532779659


CS AGRIMAT, M. LOTFI FRIKHA - 4 RUE DE L ERMITAGE, BP 18 - 17340 - CHATELAILLON PLAGE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles.